ARRETE·15 juin 2017
Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
En vigueur depuis le 15 juin 2017 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne