ARRETE·15 juin 2018

Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

En vigueur depuis le 15 juin 2018 2 articles 2 versions historisées
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