ARRETE·15 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

En vigueur depuis le 15 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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