ARRETE·15 mai 2008

Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur interrégional, de directeur territorial et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 15 mai 2008 2 articles 2 versions historisées
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