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Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration
ARRETE
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15 mai 2009
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Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration
En vigueur depuis le 15 mai 2009
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