ARRETE·15 mai 2019
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
En vigueur depuis le 15 mai 2019 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne