ARRETE·15 mai 2023

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

En vigueur depuis le 15 mai 2023 4 articles 4 versions historisées
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