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Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
ARRETE
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15 mai 2025
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Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
En vigueur depuis le 15 mai 2025
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