ARRETE·15 mars 2012
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 15 mars 2012 3 articles 3 versions historisées
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