ARRETE·15 mars 2017
Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement
En vigueur depuis le 15 mars 2017 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Documents établis par les organismes agréés à l'occacion de la conception des barrages, de l'exécution de leurs travaux et de leur première mise en eauChapitre Ier : Documents établis par les organismes agréés à l'occacion de la conception des barrages, de l'exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Documents mentionnés à l'article R. 214-122Chapitre II : Documents mentionnés à l'article R. 214-122
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 5Art. 6