ARRETE·15 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

En vigueur depuis le 15 mars 2023 6 articles 6 versions historisées
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