ARRETE·15 novembre 1979
Arrêté du 15 novembre 1979 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile.
En vigueur depuis le 15 novembre 1979 3 articles 3 versions historisées
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