ARRETE·15 novembre 2022

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 15 novembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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