ARRETE·15 novembre 2022
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021
En vigueur depuis le 15 novembre 2022 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé