ARRETE·15 novembre 2023
Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
En vigueur depuis le 15 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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