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Arrêté du 15 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une commission des maladies mentales
ARRETE
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15 octobre 1989
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Arrêté du 15 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une commission des maladies mentales
En vigueur depuis le 15 octobre 1989
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