ARRETE·15 octobre 1990
Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
En vigueur depuis le 15 octobre 1990 2 articles 2 versions historisées
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