ARRETE·15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
En vigueur depuis le 15 septembre 2009 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne