ARRETE·15 septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

En vigueur depuis le 15 septembre 2010 2 articles 2 versions historisées
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