ARRETE·15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

En vigueur depuis le 15 septembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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