ARRETE·15 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

En vigueur depuis le 15 septembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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