ARRETE·15 septembre 2017

Arrêté du 15 septembre 2017 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 15 septembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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