ARRETE·15 septembre 2022

Arrêté du 15 septembre 2022 portant application, pour le Centre national du livre, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics

En vigueur depuis le 15 septembre 2022 5 articles 5 versions historisées
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