ARRETE·16 août 2013
Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014
En vigueur depuis le 16 août 2013 3 articles 3 versions historisées
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