ARRETE·16 août 2021

Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte

En vigueur depuis le 16 août 2021 2 articles 2 versions historisées
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