ARRETE·16 avril 1991

Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 16 avril 1991 3 articles 3 versions historisées
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