ARRETE·16 avril 1999
Arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
En vigueur depuis le 16 avril 1999 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : Huiles ou graisses liquides.Titre Ier : Huiles ou graisses liquides.
Art. 1titolo Titre II : Sucre brut.Titre II : Sucre brut.
Art. 2Art. 3sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES CARGAISONS PRÉCÉDENTES AUTORISÉES DANS LE TRANSPORT MARITIME DES HUILES ET GRAISSES LIQUIDES EN VRACLISTE DES CARGAISONS PRÉCÉDENTES AUTORISÉES DANS LE TRANSPORT MARITIME DES HUILES ET GRAISSES LIQUIDES EN VRAC
Art. Annexe