ARRETE·16 décembre 1992
Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
En vigueur depuis le 16 décembre 1992 3 articles 3 versions historisées
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