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Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation de l'organisme professionnel COOP de France à collecter la taxe d'apprentissage
ARRETE
·
16 décembre 2010
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Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation de l'organisme professionnel COOP de France à collecter la taxe d'apprentissage
En vigueur depuis le 16 décembre 2010
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