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Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2021
ARRETE
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16 décembre 2021
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Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2021
En vigueur depuis le 16 décembre 2021
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