ARRETE·16 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024

En vigueur depuis le 16 décembre 2021 4 articles 4 versions historisées
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