ARRETE·16 décembre 2021
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
En vigueur depuis le 16 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne