ARRETE·16 décembre 2024
Arrêté du 16 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région de Le Blanc (36), identifiée « ZIT LE BLANC », dans la région d'information de vol de Bordeaux
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne