ARRETE·16 février 1993

Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants

En vigueur depuis le 16 février 1993 2 articles 2 versions historisées
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