ARRETE·16 février 2018
Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
En vigueur depuis le 16 février 2018 3 articles 3 versions historisées
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