ARRETE·16 janvier 2012

Arrêté du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »

En vigueur depuis le 16 janvier 2012 3 articles 3 versions historisées
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