Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
ARRETE
·
16 janvier 2023
Rechercher
⌘K
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
En vigueur depuis le 16 janvier 2023
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000047012099
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil