ARRETE·16 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

En vigueur depuis le 16 janvier 2025 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051002097
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil