Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux
ARRETE
·
16 juillet 1991
Rechercher
⌘K
Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux
En vigueur depuis le 16 juillet 1991
5 articles
5 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Art. 4
sans intitulé
Art. 5
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil