ARRETE·16 juillet 1993

Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture

En vigueur depuis le 16 juillet 1993 3 articles 3 versions historisées
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