ARRETE·16 juillet 1997
Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Réseau de parenté et entraide » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre
En vigueur depuis le 16 juillet 1997 6 articles 6 versions historisées
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