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Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
·
16 juillet 2012
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Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
En vigueur depuis le 16 juillet 2012
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