ARRETE·16 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 16 juillet 2012 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe II bArt. Annexe II cArt. Annexe II cArt. Annexe II dArt. Annexe II e
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