ARRETE·16 juillet 2012
Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis le 16 juillet 2012 14 articles 14 versions historisées
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