ARRETE·16 juillet 2019

Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

En vigueur depuis le 16 juillet 2019 3 articles 3 versions historisées
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