ARRETE·16 juin 1987

Arrêté du 16 juin 1987 classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux dont les responsables, membres du corps scientifique de la conservation des musées de France nommés à cet effet, peuvent prétendre à l'attribution d'une bonification indiciaire.

En vigueur depuis le 16 juin 1987 3 articles 3 versions historisées
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