ARRETE·16 juin 1995
Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
En vigueur depuis le 16 juin 1995 3 articles 3 versions historisées
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