ARRETE·16 juin 2003

Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions

En vigueur depuis le 16 juin 2003 3 articles 3 versions historisées
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