ARRETE·16 juin 2004
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
En vigueur depuis le 16 juin 2004 4 articles 4 versions historisées
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