ARRETE·16 juin 2015

Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

En vigueur depuis le 16 juin 2015 3 articles 3 versions historisées
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