ARRETE·16 juin 2016

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

En vigueur depuis le 16 juin 2016 3 articles 3 versions historisées
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